Immobilier > Encadrement des loyers

Arrêté n°2015 176 -0007 sur l’encadrement des loyers

Arrêté n°2015 176 -0007 sur l’encadrement des loyers Quartiers Secteurs géographiques Saint Germain l’auxerrois (Ier Arrondissement) 2 Halles (Ier Arrondissement) 5 Palais Royal (Ier Arrondissement) 2 Place Vendôme (Ier Arrondissement) 2 Gaillon (IIe Arrondissement) 2 Vivienne (IIe Arrondissement) 4 Mail (IIe Arrondissement) 4 Bonne nouvelle (IIe Arrondissement) 4 Arts et Métiers (IIIe Arrondissement) 4 Enfants [...]

Tags: , , ,

Lire la suite...

Par Sica Immobilier

Loi ALUR

La loi ALUR (accès aux logements et urbanisme rénové) a pour objectif de favoriser l’accès à tous à un logement pour cela, cette loi veut améliorer les rapports entre les propriétaires et les locataires dans le parc privé. Cette loi met en place des règles pour faciliter l’accès à la location tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Tags: , , , , ,

Lire la suite...

Par Sica Immobilier